Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 240 Versions de la disposition

2020-12-31

240. Outre les renseignements prévus à l’article 41, une déclaration de conformité pour une activité visée à l’article 239 doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  dans le plan de localisation, l’emplacement des aires suivantes:

a)  les aires de chargement, de déchargement des déchets et de stationnement des véhicules utilisés à ces fins;

b)  les aires de nettoyage des véhicules, des conteneurs et des contenants;

c)  les aires d’entreposage des déchets;

2°  les plans et devis des équipements de réfrigération.

D. 871-2020, a. 240.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

240. Outre les renseignements prévus à l’article 41, une déclaration de conformité pour une activité visée à l’article 239 doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  dans le plan de localisation, l’emplacement des aires suivantes:

a)  les aires de chargement, de déchargement des déchets et de stationnement des véhicules utilisés à ces fins;

b)  les aires de nettoyage des véhicules, des conteneurs et des contenants;

c)  les aires d’entreposage des déchets;

2°  les plans et devis des équipements de réfrigération.

D. 871-2020, a. 240.